« Les wilayas qui comptent entre 200 000 et 300 000 habitants seront privées automatiquement d’un troisième siège contrairement aux wilayas peuplées à moins de 200 mille habitants ».

La publication d’une ordonnance qui fixe les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections à l’Assemblée populaire nationale (APN) et les membres élus du Conseil de la nation dans le dernier numéro du Journal officiel, a fait l’objet d’une première analyse de la part de spécialistes, qui ont relevé certaines contradictions.

Alors que le nombre total de sièges pour l’élection à l’APN a été fixé à 407 sièges au lieu de 462, le texte stipule que le nombre de sièges accordé à chaque circonscription électorale est « fixé sur la base de l’affectation d’un siège par tranche de cent vingt mille (120 000) habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de soixante mille (60 000 habitants », ajoute le texte, relevant que « le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois pour les wilayas qui comptent moins de deux cent mille (200 000) habitants ».

Contacté par Radio M, l’enseignant universitaire et constitutionaliste Ahmed Betatache, a expliqué que la formulation de l’ordonnance est « erronée » d’un point de vue juridique, car toute ordonnance doit inclure une loi ou une loi organique, « et ce n’est pas le cas de celle-ci », souligne le juriste.

Pour Betatache, « Les wilayas qui comptent entre 200 000 et 300 000 habitants seront privées automatiquement d’un troisième siège, contrairement à celles peuplées à moins de 200 000 habitants » !

« Si on calcule bien, nous constatons qu’une wilaya de 240 000 habitants aura deux sièges et non trois, conformément aux dispositions du texte en vigueur », explique Ahmed Betatache.

D’après lui, il serait plus correct de formuler le paragraphe en question comme suite : « le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois (03) pour les départements dont la population est inférieure à 300 000 personnes ». Ce qui semble plus logique.

Pour rappel, l’APN a été dissolue par le chef de l’Etat le 1 mars dernier. Des élections législatives anticipées se tiendront le 12 juin prochain.