Peine de prison ferme pour Mohcine Belabbas dans l’affaire du décés d’un ouvrier étranger - Radio M

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Peine de prison ferme pour Mohcine Belabbas dans l’affaire du décés d’un ouvrier étranger

Radio M | 24/03/24 12:03

Peine de prison ferme pour Mohcine Belabbas dans l’affaire du décés d’un ouvrier étranger

Le tribunal correctionnel d’Hussein Dey a rendu ce dimanche son verdict dans l’affaire de l’ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas. 

Ce dernier, poursuivi notamment pour les chefs d’inculpation d’« hébergement d’un étranger sans autorisation », « faire travailler un étranger sans autorisation » et « obtention de documents illégalement », a écopé d’une peine de six mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 dinars. 

De surcroît, M. Belabbas est contraint de s’acquitter d’une indemnité de 50 000 dinars au profit de la partie civile(Commune de Gué de Constantine), indique son avocate, Me Fetta Sadat.

L’affaire trouve son origine dans le décès accidentel d’un ressortissant marocain sur un chantier de construction d’une bâtisse appartenant à Mohcine Belabbas. Ce dernier était placé sous contrôle judiciaire dans ce dossier depuis janvier 2022.  

Pour rétrospective, lors de l’audience du 17 mars dernier, le ministère public avait requis l’application d’une peine privative de liberté de 6 mois assortie d’une amende pécuniaire de 100 000 dinars. La partie civile, représentée par la commune, avait quant à elle formulé une demande de réparation s’élevant à 100 000 dinars.