La Cour d’appel de Ruisseau (Alger) a confirmé ce 5 novembre la peine prononcée en première instance dans l’affaire France 24, a indiqué le représentant de RSF pour l’Afrique du Nord, Khaled Drareni sur son compte sur X (ex-Twitter).
Le tribunal de première instance avait condamné, le 22 mars 2023, l’ex correspondant de France 24 Moncef Ait Kaci à verser une amende de 100 000 dinars et le producteur Ramdane Rahmouni à verser une amende de 1000 000 de dinars pour « perception de fonds depuis l’étranger » en vertu de l’article 117 de la loi organique sur l’information de 2012.
Le même tribunal avait relaxé Moncef Ait Kaci et les membre de son équipe : Ramdane Rahmouni, Youcef Hassani et Nazim Hached, des deux chefs d’inculpation de « perception de fonds depuis l’étranger à des fins de propagande politique » et « publication pouvant porter atteinte à l’intérêt national ».
Lors de leurs procès en appel, le parquet général avait requis une peine de trois ans de prison ferme à l’encontre de Moncef Ait Kaci et de son équipe.
