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Adoption d’un code pénal répressif en dépit des controverses

Radio M | 27/02/24 19:02

Adoption d’un code pénal répressif en dépit des controverses

Mardi, l’Assemblée populaire nationale a adopté à la majorité le projet de loi controversé modifiant le code pénal, et ce sans véritable débat contradictoire. Seuls les députés du MSP se sont abstenus. 

Pourtant, ce texte en préparation depuis trois ans a soulevé de vives préoccupations quant à ses dispositions liberticides, notamment chez les avocats algériens. Malgré quelques amendements mineurs, les articles les plus problématiques n’ont pas été modifiés.

C’est le cas de l’article sur la “haute trahison”, passible de prison à perpétuité pour transmission d’informations classées secret-défense. Ou encore de l’article élargissant la notion “d’entrave à l’investissement”, formulée de manière vague et sujette à interprétation extensive.

Par ailleurs, le texte pénalise l’injure et la diffamation envers les “symboles de la révolution”, une disposition potentiellement liberticide. Il durcit aussi les sanctions pour charlatanisme et agressions sexuelles sur mineurs. 

Surtout, en dépit de la référence aux conventions internationales, le code ignore les recommandations onusiennes, notamment sur l’article relatif au “terrorisme”utilisé pour réprimer l’opposition politique. 

L’adoption précipitée de cette réforme pénale répressive, sans réel débat public, souligne la dérive autoritaire du régime algérien. Sous couvert de lutte contre la criminalité, le pouvoir politique cherche à restreindre les libertés en muselant toute voix dissidente. Au lieu de répondre aux aspirations démocratiques des Algériens, ce code liberticide risque d’accentuer le fossé entre gouvernés et gouvernants.