Tunisie : vers un régime présidentialiste avec deux chambres parlementaires - Radio M

Tunisie : vers un régime présidentialiste avec deux chambres parlementaires

La Rédaction | 01/07/22 14:07

Tunisie : vers un régime présidentialiste avec deux chambres parlementaires

Le projet de la nouvelle Constitution du président tunisien Kaïs Saïed a été révélé le 30 juin dans la soirée et n’a pas tardé a susciter le débat.

En effet plusieurs voix opposantes à la politique de Saïed ont rejeté le texte qui propose une « un pouvoir présidentialiste » avec deux chambres parlementaires.

Le projet de Constitution du président tunisien Kaïs Saïed, destiné à remplacer la Constitution de 2014, sera soumis à un vote référendaire le 25 juillet.

Il accorde de « vastes pouvoirs au chef de l’État, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place ». Et stipule d’ailleurs, que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu’il désigne. Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.

Le président, selon le projet publié sera « le chef suprême des forces armées ». Il « définit la politique générale de l’État et entérine les lois ». Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit « les examiner en priorité ».

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d’une seconde chambre, qui est « l’Assemblée nationale des régions ».

« Illégal, illégitime, et manquant de transparence ». C’est « le verdict » de la Commission internationale des juristes (CIJ), une organisation internationale militant pour l’État de droit et composée de dizaines de juges et d’avocats, sur le processus de réforme constitutionnelle lancée par les autorités tunisiennes.

 Dans un document publié mercredi 29 juin, l’ONG basée à Genève appelle le gouvernement tunisien à retirer ce projet de Constitution, qui ancrerait le pays dans un régime présidentialiste.