Tebboune accorde une grâce présidentielle pour près de 12 mille prisonniers - Radio M

Tebboune accorde une grâce présidentielle pour près de 12 mille prisonniers

Lynda Abbou | 18/07/21 21:07

Tebboune accorde une grâce présidentielle pour près de 12 mille prisonniers

Près de 12 mille prisonniers bénéficient d’une grâce présidentielle après la signature de deux décrets présidentiels par le Chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune ce Dimanche 18 juillet.

Le premier décret concerne une amnistie au profit « des détenus et non détenus condamnés définitivement, dont la peine ou le reste de leur peine est égal ou inférieur à 12 mois », lit-on dans un communiqué publié par la présidence de la République.

Selon la même source, le second décret concerne une grâce au profit des personnes incarcérées définitivement condamnées et ayant réussi leurs études et leur formation professionnelle (brevet, baccalauréat, diplôme universitaire et certificat de formation professionnelle et artisanale) si le reste de leur peine est égal à ou moins de 24 mois.

« Ainsi, 11 896 personnes incarcérées bénéficient de cette grâce présidentielle, en plus du nombre attendu dans le deuxième décret de grâce, qui reste lié aux résultats obtenus à l’examen du baccalauréat, et qui peuvent atteindre 2 000 personnes incarcérés », précise le communiqué.

Cette grâce exclut les affaires liées aux ; « actes de terrorisme et de sabotage, délits de corruption, crimes de change et mouvements de capitaux, meurtre intentionnel, coups et blessures intentionnels entraînant la mort ou une invalidité permanente et un homicide involontaire coupable, viole, kidapping, trafic de drogue et de migrants».

Le communiqué précise que les crimes liés au « discours de la haine e de la discrimination, complot contre l’Etat et ses institutions » ne sont pas concerné par cette grâce.

Les affaires liées à « l’attroupement non armé, à l’incitation à attroupement non armé, à l’empêchement de l’opération électorale, ainsi que les affaires relatives à l’agression contre des établissements de santé et le personnel » ne sont pas concernés aussi.

Auteur