La Direction générale des impôts (DGI) compte lancer un recensement national des assujettis à l’impôt sur le patrimoine, restructuré dans le cadre de la loi des finances 2020, a indiqué le directeur de la législation et de la règlementation fiscales par intérim, Kamel Touati. En gros, le service des impôts veut se constituer un fichier des « grosses fortunes »

D’autant que l’avant-projet de loi de finances 2020 (PLF), a élargi la palette des biens assujettis à l’impôt, dans son article 26. L’impôt touche dorénavant les biens immobiliers, les grosses cylindrées, mais également les yachts, les bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d’art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500.000 DA, les meubles, les bijoux et pierreries, or ou métaux précieux”.

Cet impôt concerne également « les créances, dépôts et cautionnements, les contrats d’assurance en cas de décès, les rentes viagères”.

Sont exclus, les biens d’héritage en instance de liquidation et ceux constituant l’habitation principale.

L’impôt sur la fortune a déjà connu un couac retentissant en 2018, lors de sa présentation à l’APN. La commission des finances et du budget de l’APN avait à l’époque proposé tout simplement de supprimer la disposition sous le prétexte qu’elle pouvait pousser à « une fuite des capitaux vers le circuit informel ».

La commission des finances avait par ailleurs estimé « qu’il était très difficile d’appliquer cet impôt sur la fortune du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des Finances, ce qui rendait très compliqué l’identification et le recensement des fortune ».