Législatives : des peines allants jusqu'à 20 ans de prison contre les perturbateurs - Radio M

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Législatives : des peines allants jusqu’à 20 ans de prison contre les perturbateurs

Radio M | 05/05/21 23:05

Législatives : des peines allants jusqu’à 20 ans de prison contre les perturbateurs

Désormais, tout acte d’opposition ou d’entrave au déroulement des élections legislative sera sévèrement sanctionné. “Les articles 294 à 313 de la Loi Organique portant régime électoral, prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans”, indique ce mercredi 5 mai,e communiqué du Premier ministère.

Le communiqué rendu publique à l’issue de la réunion du gouvernement indique qu'”en prévision de la prochaine tenue des élections législatives du 12 Juin 2021, le Ministre de la Justice a fait une communication sur le dispositif législatif encadrant l’opération électorale, particulièrement les dispositions relatives aux infractions électorales et les sanctions prévues en la matière qui visent à garantir la protection du scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens”.

Selon le même communiqué, “les sanctions pénales prévues en la matière sont énoncées dans les articles 294 à 313 de la Loi Organique portant régime électoral, qui prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote”.

Cet arsenal juridique a été déjà ressorti et communiqué lors des précédents rendez-vous électoraux, le 12 décembre 2019 lors des présidentielles, ainsi que lors du référendum sur la constitution le 1er novembre 2020.

pour rappel, 2 ans de prison ferme est la lus lourde peine prononcée pour opposition aux élection. Elle a été prononcé en novembre 2019, contre un manifestant contre les présidentielles du 12/12 dans la wilaya d’El Ouad.