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Justice : un an de prison ferme requis contre le directeur de TSA

Info Radio M | 21/10/20 09:10

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Justice : un an de prison ferme requis contre le directeur de TSA

Le procureur général près le tribunal de Sidi M’hemed a requis un an de prison ferme contre le directeur de publication du journal en ligne TSA, dans l’affaire qui oppose le journal la Direction des grandes entreprises (DGE) du ministère des Finances, a-t-on appris mardi.

Selon TSA, la DGE leur reproche « la publication d’un article reprenant les dispositions d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 « fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement » ». Pourtant, Me Khaled Bourayou, avocat de TSA affirme que le supposé document « secret » relève de l’officiel et « publié dans le journal officiel ».

TSA, par le biais de son avocat, indique également que « le Tribunal de Sidi M’Hamed, section correctionnelle, dans son audience du mardi a eu à évoquer l’affaire qui oppose la Direction des grandes entreprises (DGE) relevant du Ministère des Finances au Directeur de la publication du journal en ligne TSA ».

« La partie civile qui a opté pour l’information judiciaire reproche à TSA d’avoir publié un document secret qui réglemente le réinvestissent du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises », ajoute-t-il.

« Le Directeur de publication de TSA a exhibé le document supposé être secret qui n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11/12/2016 ».

« En dépit du caractère officiel de cet arrêt, le ministère public a requis pour la publication des dispositions de ce règlement une année d’emprisonnement ferme. Il est à craindre que le juge s’inspire des réquisitions du Parquet et condamne le journal », a conclu l’avocat Me Bourayou.

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