Plusieurs activistes politique et de la société civile ont été convoqués hier, dimanche, par la Brigade de Recherches et d’intervention (BRI) de la wilaya de Béjaïa, pour une notification de renouvellement pour 03 mois de l’Interdiction de sortie du territoire national (ISTN) dont ils sont frappés.
Selon le Comité national pour la libération des détenus (CNLD), il s’agit des activistes ; Hakima Sbaihi, Nadir Tamine, Bilal Yahi, Houcine Boumedjane Ahmed Ben Berkane et Yazid Mebarki.
Entre le mois de décembre 2022 et janvier 2023, plusieurs activistes du Hirak de la wilaya de Béjaia, ont été auditionnés avec établissement d’un PV et notifiés d’une ISTN avec retrait du passeport par les services de la police. « Cette dernière n’a pas expliqué les raisons de cette mesure » avaient dénoncé les concernéq et les défenseurs des droits humains, d’autant que cette interdiction est censée être établie par la justice.
Depuis fin 2021, de nombreux algériens connus pour leur opposition au pouvoir en place, sont touchés par une interdiction de quitter le pays, souvent sans avoir été notifiés, au préalable, de l’existence d’une ISTN. Une décision arbitraire, selon les défenseurs des droits humains, qui pointe un vide juridique flagrant.
L’ISTN, mesure censée être exceptionnelle, est encadrée par le code de procédure pénale (Ordonnance 15-02 du 23-07-2015), amendé en 2015. L’article 36 bis 1 de cette loi stipule, en effet : « le procureur de la République peut, pour les nécessités de l’enquête, sur rapport motivé de l’officier de police judiciaire, ordonner l’interdiction de sortie du territoire national de toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices faisant présumer sa probable implication dans un crime ou un délit. L’interdiction de sortie du territoire national, prise conformément aux dispositions de l’alinéa précédent, prend effet pour une durée de trois (3) mois renouvelable une seule fois. Toutefois, lorsqu’il s’agit des infractions de terrorisme ou de corruption, l’interdiction peut être renouvelée jusqu’à clôture de l’enquête. La levée de l’interdiction de sortie du territoire national est ordonnée dans les mêmes formes ».
