Infractions de change : plus de 8 milliards de DA sur les neuf premiers mois de 2019 - Radio M

Radio M

Infractions de change : plus de 8 milliards de DA sur les neuf premiers mois de 2019

Salim Mesbah | 08/01/20 15:01

Infractions de change : plus de 8 milliards de DA sur les neuf premiers mois de 2019

Les services des douanes ont enregistré durant les neuf premiers mois de l’année, 422 affaires liées à des infractions à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux, pour un montant de plus de 8, milliards DA et facturé pour plus de 31,33 Milliards DA d’amende.

Le montant des infractions de change en relation avec le commerce extérieur s’élève à près de 7,59 mds de dinars pour un montant global d’amendes encourues de près de 30,36 milliards de dinars.

Durant la même période, les affaires liées aux infractions sans relation avec le commerce extérieur s’élèvent à près de 487,03 millions de dinars avec des amendes de 974,05 millions de dinars.

Les principales saisies effectuées, durant les neufs premiers mois de 2019, concernent des saisis de 1.722,446 euro, 386.482 dollars, 23,578 millions de DA, 145.034 dinars tunisiens, 17.431 grammes d’or et enfin 12.845,7 grammes d’argent.       

Les Douanes relèvent que les 507 procès-verbaux dressés  par ses agents sont essentiellement constitués par des infractions pour fausse déclaration avec 425 infractions, l’inobservation de l’obligation de déclaration (36), le défaut de rapatriement des capitaux (28), en plus à l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées et le défaut d’autorisation requise ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties.