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Impôt sur la fortune : un fichier national en cours d’élaboration

Info Radio M | 12/11/20 10:11

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Impôt sur la fortune : un fichier national en cours d’élaboration

L’administration fiscale veut accélérer la manœuvre en ce qui concerne l’application de l’impôt sur la fortune (ISF). Un fichier national recensant les futurs assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) et répertoriant leurs avoirs, est en passe d’être créé par la Direction des impôts, a annoncé Aymen Abderrahmane mercredi.

L’information n’est pas pour plaire aux « crésus » algériens, qui devront être mettre la main à la poche pour s’acquitter de ce nouvel impôt. Cette mesure fiscale devrait, cependant, permettre à l’Algérie d’élargir son assiette de contribuables.

Cette démarche a été annoncée en janvier 2020 par le directeur de la législation et de la règlementation fiscale par intérim, Kamel Touati, qui avait alors indiqué qu’ « un recensement des fortunes aura lieu pour l’application de l’impôt sur le patrimoine conformément aux critères définis par la loi ».

L’ISF est entré en vigueur à partir du 1er janvier de l’année en cours au titre de la loi de finances pour l’exercice 2020 avant de faire l’objet de modifications en vertu de l’article 13 de la loi de finances complémentaire pour la même année, par lequel le champ d’application des personnes concernées a été élargi et sa valeur augmentée selon une échelle ascendante.

Cet impôt repose sur le principe de la déclaration systématique du patrimoine par les débiteurs fiscaux auprès de l’inspection des impôts ou du centre de proximité des impôts de leur lieu de résidence.

Il est à noter que le taux d’imposition est fixé à 0,15% pour les avoirs dont la valeur varie entre 100 et 150 millions Da,  0,25% pour les avoirs dont la valeur oscille entre 150 et 250 millions Da, 0,35% pour les avoir dont valeur oscille entre 250 et 350 millions Da et 0,5% pour les avoirs dont la valeur varie entre 350 et 450 millions Da. Si la valeur des avoirs dépasse 450 millions Da, le taux de l’ISF est estimé à 1%.

Quant aux personnes physiques dont le siège fiscal est situé en Algérie et ne possèdent pas des avoirs mais sont soumises à cet impôt en fonction des éléments du train de vie, le calcul de la valeur de l’impôt se fait selon l’article 98 du code des impôts directs et taxes assimilées relatif l’évaluation forfaitaire minimum du revenu imposable d’après certains éléments du train de vie.

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