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Fraude électorale : les poursuites judiciaires ont touché plus de 100 personnes

Radio M | 21/06/21 14:06

Fraude électorale : les poursuites judiciaires ont touché plus de 100 personnes

Plusieurs cas de fraude pendant la dernière élection législative sont devant la justice. Trente-cinq personnes ont été placé sous mandat dépôt tandis que dix autres sont sous contrôle judiciaire, indique un communiqué du ministère de la justice.

Les personnes auteures des faits liés à la fraude électorale sont accusées de « violation des dispositions de la loi organique portant régime électoral lors des élections législatives du 12 juin », ajoute le ministère.

“Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections législatives du 12 juin, des mesures judicaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, donnant lieu au placement de trente-cinq (35) personnes sous mandat de dépôt et de dix (10) autres sous contrôle judiciaire”, a précisé le ministère de la Justice dans un communiqué.

Les juridictions ont également prononcé contre certains “des peines de prison ferme oscillant entre six (6) et dix-huit (18) mois et une amende allant jusqu’à 100.000 DA”, et ce, dans le cadre de poursuites judiciaires conformément aux procédures de comparution immédiate pour trente-neuf (39) personnes et d’enquête judiciaire pour trente (30) autres.

La police judiciaire “poursuit ses investigations à travers l’ensemble du territoire national concernant 86 faits signalés impliquant soixante-sept (67) personnes et d’autres non identifiées”, selon le ministère. Les faits signalés concernent notamment “la distribution le jour du scrutin de documents en lien avec la campagne électorale, la perturbation du fonctionnement d’un bureau de vote, l’intrusion dans un centre de vote, le vol de bulletins de vote d’un bureau de vote pour leur distribution à l’extérieur, l’offre de dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote et l’introduction de bulletins de vote dans l’urne sans la présence d’électeurs”.