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Dossiers administratifs : vers la levée de l’obligation de présenter un certificat de naissance et un casier judiciaire

Batache Kheireddine | 18/11/20 19:11

Dossiers administratifs : vers la levée de l’obligation de présenter un certificat de naissance et un casier judiciaire

Dans une année plutôt avare en bonne nouvelles, ça en serait pour le coup une excellente : Ne plus avoir à présenter de certificat de naissance et de casier judiciaire dans vos dossiers administratifs serait bientôt, à en croire le Gouvernement, dans la mesure du possible.

Cette mesure, qualifiée somme toute d' »antibureaucratique », est en effet parmi les points essentiels à retenir de la réunion du Gouvernement tenue et présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, ce mercredi par visioconférence.

M. Zeghmatin, ministre de la Justice y a présenté un projet de Décret exécutif fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs.

Selon un communiqué de la réunion, ce texte s’inscrit dans le cadre des actions engagées par les pouvoirs publics en matière de lutte contre la bureaucratie et ce, à travers la simplification et la facilitation des procédures administratives en s’appuyant sur la numérisation et l’utilisation des TIC.

Dans ce cadre, ce projet de texte prévoit l’exemption des citoyens de la présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers déposés auprès de toutes les administrations publiques.

Cela va sans dire, la mesure ne se fera pas sans l’instauration de « garde-fou », précise le Gouvernement ! Cette démarche de facilitation de la vie administrative pour les citoyens, est rendue possible grâce à l’établissement de l’interconnexion des différentes administrations publiques avec les bases de données du secteur de la Justice.