Presse électronique : le décret Belhimer bureaucratise l'information en ligne au détriment de la liberté d'expression - Radio M

Presse électronique : le décret Belhimer bureaucratise l’information en ligne au détriment de la liberté d’expression

La Rédaction | 09/12/20 10:12

Presse électronique : le décret Belhimer bureaucratise l’information en ligne au détriment de la liberté d’expression

Sans surprise, le décret exécutif fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne paraphé par le premier ministre Djerad et publié au Journal officiel marque la volonté du régime de régenter la presse électronique indépendante.   

Dorénavant, pour diriger un site, il faut remplir une série de critères qui s’apparentent à autant de conditions préalables avant de se voir remettre une autorisation, délivré par l’autorité chargée de la presse électronique.  

Pour être patron d’un site électronique, il faut remplir des critères : diplôme universitaire, expérience professionnelle dans les médias (3 ans), jouir de ses droits civiques. Car si vous avez déjà fait l’objet d’une condamnation pour diffamation, injure, insulte, outrage, de discrimination ou de haine et d’incitation à ces crimes, vous ne pouvez prétendre lancer un site d’information en ligne. 

Amar Belhimer, ministre de la communication en avait fait son cheval de bataille, c’est maintenant chose faite : l’hébergement d’un site électronique est exclusivement domicilié, physiquement et logiquement en Algérie, avec une extension du nom de domaine « .dz ».

Par ailleurs, l’article 7 stipule que l’entreprise détentrice de l’organe d’information en ligne est tenu de déclarer et de justifier l’origine des fonds constituant le capital social et ceux nécessaires à sa gestion, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

« Tout organe de presse en ligne bénéficiant d’une aide matérielle de quelque nature qu’elle soit doit être lié organiquement à l’organisme donateur, il faut faire mention de cette relation. L’aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère, est interdite », avertit le décret.

Une même personne physique ou morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger plus d’un organe d’information générale en ligne. En outre une même personne physique ou morale de droit algérien ne peut être actionnaire dans plus d’un organe d’information générale en ligne, affirme le texte de loi. 

Dans son article 10, il est exigé pour tout organe d’information en ligne de publier en permanence sur son site électronique, les mentions qui doivent contenir les nom, prénoms et l’adresse du directeur responsable de l’organe d’information en ligne, l’adresse du siège social et la raison sociale de l’entreprise détentrice de l’organe d’information en ligne, le numéro d’enregistrement, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organe d’information en ligne ainsi que l’hébergeur.

Il est également exigé au site d’information en ligne d’employer, à titre permanent, au moins, un journaliste professionnel et que le directeur responsable de l’organe d’information en ligne adapte son offre et fournit aux internautes, des espaces de contribution modérés, à travers une procédure électronique facilement reconnaissable, directement accessible et disponible en permanence.

Le directeur responsable de l’organe d’information en ligne est tenu de prendre les mesures et les moyens appropriés de lutte contre les contenus illicites, notamment tout contenu comportant une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination à raison de l’origine régionale, d’une prétendue race, de la religion ou de l’opinion politique ou idéologique ou genre.

Dans son chapitre relatif au droit de réponse le directeur responsable d’un organe de presse en ligne est tenu de publier sur son site toute mise au point ou rectification immédiatement après avoir été saisi par la personne ou l’instance concernée, énonce le texte de loi, qui ajoute qu’il est tenu de publier gratuitement et dans des conditions techniques efficientes toute rectification ou réponse.

Par ailleurs, il est fait obligation au directeur du site d’informations et de l’hébergeur, de conserver tous les contenus, y compris les contenus bloqués ou retirés pendant une durée minimale de six (6) mois à 1 an, affirme les articles 18, 19 et 20:

L’hébergeur doit, de son côté, « demander au directeur responsable de l’organe d’information en ligne une copie du certificat d’enregistrement avant d’héberger le site et de le mettre en ligne ». Il doit aussi délivrer un document prouvant la « domiciliation et l’hébergement du site électronique » en Algérie.

Ce n’est qu’une fois toutes ces exigences satisfaites et le dépôt d’un dossier, qu’on se voit remettre un récépissé qui ne vaut l’accord pour l’exercice de l’activité. Il faut d’abord subir un contrôle pour « s’assurer de la véracité des informations contenues dans la déclaration dans un délai maximum de soixante (60) jours, à compter de la date du dépôt de la déclaration ».