Comité de contrôle fiscal des entreprises : Tebboune "rassure" et parle d’un "malentendu" - Radio M

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Comité de contrôle fiscal des entreprises : Tebboune “rassure” et parle d’un “malentendu”

Radio M | 24/11/23 12:11

Comité de contrôle fiscal des entreprises : Tebboune “rassure” et parle d’un “malentendu”

Le comité interministériel de contrôle qui était destinée au redressement fiscal de certaines entreprises et qui a infligé de lourdes amendes à des hommes d’affaires, continu de faire parler de lui. Dans une récente déclaration, Tebboune a voulu être plus rassurant au sujet de cette commission qui avait instauré un climat de terreur dans le milieu des opérateurs économique.

« Je veux rassurer certains sur les soucis de surfacturation et autres, que personne ne peut les obliger de faire ce qui n’est pas raisonnable », a indiqué Tebboune lors d’une allocution à l’occasion d’une rencontre sur l’entrepreneuriat, sous les applaudissements des présents à cette rencontre.

Le chef de l’Etat a avoué, dans ses propos, qu’il y a eu des dépassements par cette commission que lui-même a installée en mai dernier. « C’est vrai qu’il y a eu, à travers cette commission, un malentendu et qui a dépassé ses prérogatives, mais tout a été bloqué et annulé », a-t-il avancé, faisant allusion à l’annulation de ce comité interministériel au mois de septembre dernier, annoncé par le président du Crea, Kamel Moula.

Tebboune a ainsi affirmé que la récupération des fonds détournés ne peut se faire de cette manière brusque et terrorisante, qui a semé un climat de stress et d’insécurité pour les hommes d’affaires et chefs d’entreprises. « Si on doit récupérer des fonds, ça ne sera pas de cette manière, avec la pression et le chantage », a martelé le président Tebboune, ajoutant que « L’Eta pour qu’il soit respecté, il faut qu’il respecte lui aussi les autres ».

Saida Neghza était la première à dénoncer la commission

Depuis sa création, cette commission interministérielle pour le traitement des infractions supposées au change a instauré un climat de stress, de vive inquiétude, de suspicion et de désenchantement dans le milieu des affaires. La première à avoir en parler, Saida Neghza, femme d’affaires et présidente de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), à travers une lettre adressée au président de la République.

Elle avait dénoncé les méthodes de ce comité en évoquant des persécutions, des pressions, ainsi que de graves préjudices financiers subis par de nombreux hommes d’affaires et des importateurs. Une lettre qui avait créé la polémique, notamment après un article paru sur le site de l’agence officielle APS, dénigrant les propos de Mme Neghza.

Quelques jours après, la décision du gel de cette commission a été annoncé par le président du Crea, qui avait indiqué que le président de la République avait pris des « décisions importantes » pour faciliter l’activité des opérateurs économiques dont le gel de la commission de contrôle qui était destinée au redressement fiscal de certaines entreprises. Il avait lui-même affirmé que cette commission « a produit l’exact contraire de son objectif au point d’être perçue par certains opérateurs comme une sanction et non comme un redressement ».

L’existence de cette commission n’a jamais été annoncée

Créée dans l’obscurité totale, cette commission interministérielle était composée de représentants des ministres de la Justice, du Commerce, de l’Agriculture, des Finances, le directeur général des douanes ainsi que le directeur de l’Office central de la répression de la corruption (OCRC).

L’objectif initial de cette commission est de traquer les opérations présumées frauduleuses aux importations et les infractions aux taux de change en infligeant des amendes conséquentes aux fraudeurs. Mais l’objectif réel est de renflouer, coute que coute, les caisses du Trésor public en récupérant des centaines de millions de dollars.

Selon certains échos, la commission disposée d’une liste de 600 opérateurs économiques, qui devaient tous passer par le comité. Seuls 400 ont été entendues. Les chefs d’entreprises recevaient des convocations les obligeant de se présenter munies d’une pièce d’identité et du caché de l’entreprise, sans aucun document fiscal, facture ou preuves sur des opérations commerciales.

Les hommes d’affaires auditionnés devaient payer de grosses sommes dans les 48 heures qui suivies le face-à-face avec les membres de la commission. Selon certains témoignages, certains étaient enjoints de payer des amendes qui s’élèveraient à plus de 68 milliards de dinars, d’autres devraient s’acquitter de près de 7 milliards de dinars, des importateurs affirment avoir réglé une amende de plus 170 millions de dinars.

Ainsi, les dégâts qu’a occasionnés cette commission sur les plans financier, économique et même moral sur les opérateurs économiques du pays, sont absolus. La pression exercée sur ces hommes d’affaires les a tellement terrorisée qu’ils ont tous gardé au secret ces agissements par peur de subir des représailles de la part de la justice ou de l’administration fiscale ou douanière.

Aujourd’hui, Tebboune essaye de les mettre en confiance en admettant que ce n’était qu’une erreur, sans avoir à leur assurer que leurs dus leur seront remboursé ou restitués par des moyens légaux bien définis.