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Affaire “Amira Bouraoui” : Des organisations des droits humains appellent à libérer toutes les personnes arrêtées

Radio M | 27/06/23 14:06

Affaire “Amira Bouraoui” : Des organisations des droits humains appellent à libérer toutes les personnes arrêtées

Human Rights Watch, l’Institut du Caire pour les études sur les Droits de l’Homme et EuroMed Rights ont appelé, ce mardi, à la libération des personnes arrêtées après la fuite de militante Amira Bouraoui du pays. Les trois organisations considèrent que ces arrestations sont « des représailles » et les poursuites engagées, dans le deuxième dossier, contre Mustapha Bendjama, et d’autres personnes, dont le chercheur Raouf Farrah sont d’ordre politique. Nous publions ici le communiqué intégral.

Les personnes arrêtées après la fuite d’une militante devraient être libérées. Ses proches, un journaliste et un chercheur ont été emprisonnés, vraisemblablement en représailles

Les autorités algériennes détiennent au moins quatre personnes, dont un journaliste, depuis plus de quatre mois, pour avoir prétendument aidé une militante à quitter le pays en février 2023, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, l’Institut du Caire pour les études sur les Droits de l’Homme et EuroMed Rights. La militante en question, Amira Bouraoui, condamnée pour son activisme pacifique et sous le coup d’une interdiction arbitraire de voyager à l’étranger depuis 2021, a quitté le pays via la frontière tunisienne.

L’enquête sur la fuite d’Amira Bouraoui a abouti à l’arrestation de cinq personnes, à partir du 8 février, dont un journaliste, Mustapha Bendjama. Dans le sillage de ce premier coup de filet, les autorités ont arrêté quatre autres personnes et engagé de nouvelles poursuites judiciaires pour des raisons politiques à l’encontre de Bendjama et au moins deux autres personnes, dont le chercheur algéro-canadien Raouf Farrah, dans le cadre d’une seconde enquête. Les autorités devraient abandonner tous les chefs d’accusation contre Bouraoui et remettre en liberté toute personne dont la détention découle directement ou indirectement des accusations injustes liées à sa fuite.

« Les autorités algériennes ne se contentent pas de punir quiconque elles soupçonnent d’avoir aidé Amira Bouraoui à quitter le pays pour échapper à des persécutions politiques », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Elles se servent désormais de cette affaire pour étendre leur répression. »

Gynécologue de profession, Amira Bouraoui a été active politiquement dès 2011, notamment pendant le mouvement de contestation Hirak qui, à partir de 2019, a réclamé pacifiquement de profondes réformes démocratiques. En 2021, elle a été condamnée à quatre ans de prison au total dans deux affaires distinctes, pour « atteinte à la personne du président de la République » et « offense à l’Islam ». Ces peines n’ont jamais été exécutées.

Amira Bouraoui, qui a la double nationalité algérienne et française, est arrivée en France le 8 février, après avoir quitté d’Algérie via sa frontière terrestre avec la Tunisie, où elle a échappé de justesse à une extradition. Sa fuite a déclenché un incident diplomatique entre Alger et Paris. En quelques jours, les autorités algériennes ont arrêté, en lien avec son départ, au moins cinq personnes, dont deux membres de sa famille et Bendjama.

Les autorités ont arrêté quatre autres personnes les jours suivants, dont Farrah et son père à Annaba, ville de l’est où Bouraoui a fait étape en route vers la Tunisie. La police, qui a confisqué le téléphone de Bendjama après son arrestation, a en partie fondé ce qui est devenu une seconde enquête sur des conversations privées trouvées dans ce téléphone, a déclaré son avocat aux médias.

« La frénésie vindicative que les autorités algériennes ont déchaîné après le départ de Bouraoui démontre bien leur volonté délibérée de garder les activistes sous leur férule et de mettre leurs vies en suspens », a déclaré Amna Guellali, directrice de recherches à l’Institut du Caire pour les études sur les Droits de l’Homme.

Selon les informations dont disposent les organisations signataires, quatre personnes sont toujours en détention dans le cadre de la première affaire – directement liée à la fuite de la militante -, dont Bendjama. Lui et deux autres personnes sont détenus dans le cadre de la seconde affaire. Au moins neuf personnes demeurent sous enquête dans les deux dossiers.

Les personnes arrêtées pour avoir prétendument participé au départ d’Amira Bouraoui sont sa mère, Khadidja Bouraoui, âgée de 71ans ; son cousin, Yacine Bentayeb ; Djamel Miassi, le chauffeur de taxi qui l’a conduite d’Annaba à Tunis ; Bendjama, et un agent de la police des frontières dont le nom n’a pas été divulgué.

Le 20 février, les autorités ont libéré Khadidja Bouraoui et l’ont placée sous contrôle judiciaire. Bendjama, Bentayeb et Miassi sont, quant à eux, détenus à la prison Boussouf à Constantine.

Bentayeb a été arrêté le 10 février et placé en détention provisoire le 19 février, selon le Comité national pour la libération des détenus (CNLD).

Amira Bouraoui a affirmé, lors d’un entretien télévisé, qu’elle était « passée par le poste frontalier d’Oum Teboul sans l’aide de qui ce soit, ni de Bendjama, ni d’un agent de la police des frontières ». Bouraoui est restée à l’étranger depuis qu’elle a quitté l’Algérie, comme beaucoup d’autres militants qui ont fui le pays de crainte d’être poursuivis pour avoir réclamé de profondes réformes politiques et dénoncé les violations des droits humains.

Mustapha Bendjama, 32 ans, est le rédacteur-en-chef d’un journal indépendant basé à Annaba, Le Provincial. Il a été arrêté dans sa salle de rédaction à Annaba le 8 février, placé en détention le 19 février et accusé d’« association de malfaiteurs dans le but d’exécuter le crime d’immigration clandestine » et de « traite de migrants dans le cadre d’une association organisée de malfaiteurs », en vertu des articles 176, 177 et 303 bis du code pénal. Ces chefs d’accusation sont liés à l’enquête sur le départ de Bouraoui, a déclaré l’avocat de Bendjama, Adel Messaoudi, à Human Rights Watch.

Dans la seconde affaire, Bendjama est accusé d’avoir « reçu des fonds d’institutions étrangères ou nationales, afin de commettre des atteintes à l’ordre public » en vertu de l’article 95 bis du code pénal, et d’avoir « publié sur les réseaux électroniques ou via les outils technologiques des médias des informations qui sont partiellement ou totalement classées comme secrètes », en vertu de l’article 38 de l’ordonnance 09-21 sur la protection des informations et des documents administratifs de 2021. Bendjama a été interrogé deux fois dans le cadre de la première enquête et quatre dans le cadre de la seconde, a précisé Messaoudi.

Mustapha Bendjama avait déjà fait l’objet d’un harcèlement policier et de plusieurs actions en justice pour son travail de journaliste et sa participation au mouvement Hirak. Une audience de procès est prévue pour le 9 juillet dans une affaire dans laquelle il avait été condamné par contumace à un an de prison en juin 2021. Dans ce cadre, il est accusé de diffamation et d’atteinte aux biens publics à cause d’un article dans lequel il dénonçait la politique du deux poids deux mesures des autorités en matière d’application des restrictions dues à la pandémie de Covid.

Raouf Farrah, qui travaille comme analyste pour un groupe de réflexion basé à Genève, l’Initiative mondiale contre la criminalité organisée transnationale (Global Initiative Against Transnational Organized Crime), et qui avait collaboré avec Bendjama pour un ouvrage collectif sur l’Algérie, a été arrêté par la gendarmerie nationale le 14 février, alors qu’il rendait visite à sa famille à Annaba. Il est accusé en vertu de l’article 95 bis du code pénal ainsi que de l’article 38 de l’ordonnance 09-21, selon son organisation et son avocat.

Les autorités ont arrêté le père de Farrah, Sebti Farrah, âgé de 67 ans, le 15 février et l’ont remis en liberté provisoire le 13 avril. Il est accusé en vertu des articles 41 et 95 bis du code pénal, a indiqué l’organisation de son fils et son avocat.

L’article 95 bis du code pénal, qui définit les infractions en termes très vagues et prévoit des peines allant jusqu’à sept ans de prison, est devenu, avec a loi antiterroriste, un outil central de l’arsenal juridique répressif utilisé par les autorités pour réduire au silence les voix indépendantes et critiques.

Amira Bouraoui, visée depuis des années par des procédures criminelles pour son activisme, et Bendjama ont été soumis à des interdictions de voyager à l’étranger. Bendjama a indiqué sur ses comptes dans les réseaux sociaux qu’il avait été interdit de quitter le pays à plusieurs reprises et refoulé à la frontière algéro-tunisienne au moins trois fois en 2022.

Au moins une dizaine de militants et personnes critiques du gouvernement ont fait l’objet d’interdictions arbitraires de voyage, formelles ou non, pour des périodes indéfinies, en dépit des dispositions de l’article 36 bis du code de procédure pénale qui en restreint les conditions d’application et la durée.

Le 24 février, Amira Bouraoui a été condamnée par contumace par un tribunal tunisien à trois mois de prison pour entrée illégale sur le territoire tunisien, a déclaré aux médias son avocat, Hashem Badra.

« Bien qu’imposer des restrictions de déplacement à une personne sur laquelle pèsent des chefs d’accusation criminels légitimes puisse parfois être nécessaire et proportionnel, il n’est pas légitime pour les autorités d’imposer de telles mesures en conséquence directe de la criminalisation d’une expression politique pacifique », a affirmé Wadih Al Asmar, président d’EuroMed Rights. « Elles devraient remettre en liberté toutes les personnes qui ont été arrêtées dans cette affaire et qui font face à des accusations motivées par des considérations politiques ».